Adoption en commissions du code de l’hygiène et de la salubrité-Des députés inquiets , Bouaké Fofana pour des applications immédiates
Le ministre Bouaké Fofana a défendu devant les députés le projet de loi portant code de l’hygiène et de la salubrité. Après l’adoption du texte et au regard des nombreuses étapes de validation qui restent encore, et face à l’urgence d’agir, il a dit ceci : « «Nous n’attendrons pas l’adoption définitive de cette loi avant de commencer à agir».
Le mardi 16 mai 2023, le ministre de l’Hydraulique, de l’assainissement de la salubrité, Bouaké Fofana était face aux députés de la commission de la recherche, la science, la technologie et l’environnement, à l’Assemblée nationale à Abidjan Plateau. Il a réussi à faire adopter, à l’unanimité des 41 membres de la commission présents, le projet de loi portant code de l’hygiène et de la salubrité. Un texte qu’il a présenté au nom de son ministère, mais également de celui de son collège Pierre Dimba, ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle. Aussitôt après l’adoption, il a précisé que des actions de terrain seront déjà menées sur le terrain, avant l’entrée en vigueur effective du texte. «Tout ce qui concerne le domaine public, nous ne sommes pas obligés d’attendre que cette loi entre en vigueur. Nous n’attendrons pas l’adoption définitive de cette loi avant de commencer à agir. Nous attendrons pour certaines peines d’emprisonnement. Mais pour rétablir l’ordre sur le domaine public, nous n’avons pas besoin d’attendre une loi spécifique. Nous allons commencer avec la sensibilisation en informant les gens et en donnant des délais. Tous les garages qui sont sur la voie publique, nous pouvons agir aujourd’hui pour libérer le domaine public sans attendre une loi », a fait savoir le ministre. Selon lui, il y a urgence d’agir : « Quand je suis en voyage pour me rendre chez moi , arrivé dans certaines villes, je vois des commerçantes assises à même le sol, sur la chaussée. Le jour où un camion perd son contrôle, il y aura des drames, et nous serons responsables de cela ».
“ Des députés jugent des sanctions pénales sévères”
À la lecture des exposés de motifs, les trois groupes parlementaires (RHDP, PDCI-RDA et PPA-CI) ont dans des déclarations séparées apporté leur soutien au texte. Un texte de 135 articles répartis en 6 parties ou titre. Les échanges ont duré plus de 4h (de 15h30 à 19h48). Ils ont essentiellement porté sur le texte des propositions de réécriture au niveau des articles du projet de loi. Entre autres, des articles du titre de la 5e partie qui porte sur les sanctions administratives et pénales contre les personnes qui seront prises en violation des dispositions de la loi. Entre autres infractions, la nuisance sonore, le déversement ou l’incinération des ordures, occupation illégale de lieux publics, ou encore le fait d’uriner ou de se soulager dans les rues. Les sanctions pénales prévues par la loi ont été jugées sévères par certains députés. C’est le cas de l’article 127 du projet. Il stipule qu’il est « puni d’une peine d’un à trois mois et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, des carcasses de véhicules, des meubles ou du matériel encombrant, des gravats, des graviers, du bois, du sable, des cadavres et des déjections animales sur les voies et places publiques, en dehors des espaces aménagés à cet effet ». C’est aussi le cas de l’article 125 qui dit qu’il soit « puni d’une peine d’un à trois mois et d’une amende de 5.000.000 à 50.000.000 de Franc CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, brûle ou enfouit les déchets, en dehors des espaces aménagés à cet effet selon la réglementation en vigueur ».
“ Les chevaux bientôt interdits sur les plages ”
L’article 128, lui, va plus loin en interdisant les animaux sur les plages. « Est puni d’un emprisonnement de sept jours à un mois et d’une amende de 10.000 à 1.000.000 de franc CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne tout déchet, conduit les animaux d’élevage sur les voies, les places publiques et les plages en dehors des espaces aménagés à cet effet ».
Emilie Guiriéoulou est le président de la Commission de la recherche, la science, la technologie et l’environnement. À sa demande de savoir si les chevaux faisaient partie des animaux visés par cet article, le ministre Bouaké Fofana a répondu par l’affirmative. « Bien sûr que les chevaux font partie des animaux visés. Tous les animaux d’élevage, et même les animaux de compagnie. Une disposition sera prévue avec les Maires pour qu’ils puissent accorder des dérogations spéciales à certaines personnes pour qui la présence d’un animal est vraiment nécessaire », a fait savoir le ministre.
J-H Koffo
