Tuo Dokatiéné, directeur régional de la Construction :«En zone rurale, la vente des terres et les lotissements sont interdits par la loi »
Tuo Dokatiéné fait savoir que la vente des terres et les lotissements sont interdits par la loi en zone rurale.
La Direction régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Gbêkê a initié samedi 08 avril 2023, une tournée de sensibilisation sur le foncier urbain à Totokro et Pangbanbo, sous-préfectures de Bouaké, en vue de sensibiliser les populations sur le foncier en Côte d’Ivoire.
En présence des autorités coutumières, le directeur régional, relevant les objectifs de la rencontre, a affirmé, le caractère multiforme des problèmes fonciers causés par le manque d’information sur les procédures d’acquisition de terrain. Partout où il est passé accompagné d’une forte délégation de sa direction, le directeur régional de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Gbêkê a dans un français facile, expliqué aux communautés villageoises les types du foncier en Côte d’Ivoire, leurs caractéristiques, attributions et limites, les procédures liées à la planification urbaine, au plan d’urbanisme directeur, au plan de réserves, de lotissement, leur mode d’approbation, les acteurs impliqués dans un lotissement et les principes à suivre. Il a également instruit sur le processus d’acquisition d’un arrêté de construction définitif (ACD) et son importance, le permis de construire et la responsabilité des autorités locales dans le règlement des problèmes fonciers. « Nous sommes venus leur donner l’essentiel en ce qui concerne les réformes sur le lotissement. Comment faire un lotissement ? Aussi leur dire qu’au cas où les limites de leur village sont dépassées, il leur faut donc faire l’extension du village et très souvent cela crée des litiges. Il fallait leur expliquer comment procéder ? comment faire pour que le village soit approuvé ? Comment approcher les structures mises en place par l’État pour faire régulariser leur plan ? C’est toutes ces questions qui nous ont emmené à venir instruit nos parents sur le processus d’acquisition d’un arrêté de construction définitif (ACD) et son importance, le permis de construire et la responsabilité des autorités locales dans le règlement des problèmes fonciers », a dit Tuo Dokatiéné.
La Direction de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme entièrement disposée à accompagner les populations
Avant de faire savoir qu’il existe au niveau du foncier deux domaines. Notamment le domaine foncier rural qui est réservé pour les forêts et les champs et dont la gestion incombe au ministère de l’agriculture et le domaine foncier urbain qui est la zone ouverte par les habitations et les infrastructures de l’Etat dont la gestion incombe au ministère de la construction. « En zone rurale, la vente des terres et les lotissements sont interdits par la loi. En zone urbaine, les lotissements sont autorisés mais avec toute une démarche et une procédure auprès des services compétents et des structures agréées par l’État. Le village est considéré comme un noyau urbain. Lorsqu’on fait une extension, la limite de l’extension et le village sont considérés également comme le périmètre du village. » a ajouté Tuo Dokatiéné. Qui a ajouté que la Direction de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme est entièrement disposée à accompagner les populations de la région de Gbêkê à sortir de la consolidation de la paix et l’unité, tout en les aidant à mieux comprendre les enjeux du développement urbain. C’est pourquoi le directeur régional de la Construction et de l’Urbanisme a souligné l’impossibilité de sa direction de régler tous les problèmes. A la fin de ces entretiens dans les différents villages visités, Tuo Dokatiéné fait savoir que cette sensibilisation va s’étendre selon un programme, à plusieurs localités de la région de Gbêkê. Les chefs de Totokro et Pangbanbo ont salué cette rencontre
Aboubacar Al Syddick à Bouaké
