Finances publiques Voici les principales étapes de l’élaboration du Budget-programmes
Depuis janvier 2020, la Côte d’Ivoire a basculé en mode Budget-programmes sur trois années, dont l’élaboration suit douze (12) étapes principales.
Pour l’année 2021, le Budget de l’État de Côte d’Ivoire s’équilibre en ressources et en dépenses à 8. 398, 9 milliards de FCFA, en hausse de 4, 2 % par rapport au Budget de 2020 qui a été arrêté à 8. 061 milliards de FCFA, soit une augmentation de 337, 9 milliards de FCFA. La première étape de l’élaboration du Budget-programme est celle de la définition du Programme d’investissements publics (PIP). C’est un document qui explique ce que l’État veut faire comme investissements en matière de routes, d’écoles, d’hôpitaux, de pompes villageoises sur les trois années à venir. Cette étape achevée, la Direction générale du Budget et des finances établit, au plus tard fin mars de l’année en cours, un cadrage macroéconomique qui décrit la situation globale de l’économie ivoirienne, de même qu’un cadrage budgétaire au plus tard fin avril. Ce cadrage budgétaire prévoit les grandes masses de recettes et les engagements prioritaires de développement économique et social du gouvernement. Au plus tard mi-mai, la DGBF a élaboré le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) qui présente, sur trois années, les recettes attendues, décomposées par grandes catégories d’impôts et de taxes, de même que les dépenses budgétaires décomposées par grandes catégories de dépenses. Avant la fin du mois de juin, des débats d’orientation budgétaire doivent se tenir avec le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), suivis de la lettre de cadrage du Premier ministre au plus tard fin juin. Le Premier ministre informe par écrit chaque ministre des moyens (enveloppe budgétaire) qu’il aura pour exécuter ses missions, après avoir déterminé le montant global des ressources de l’État. Dans cette lettre, le chef du gouvernement donne aussi des orientations aux ministres pour que leurs actions s’inscrivent dans la vision du gouvernement.
Conférences budgétaires et ministérielles avant le vote par le Parlement
Après l’élaboration du Document de programmation pluriannuelle des dépenses- Projet annuel de performance (DPPD-PAP) par les ministres à partir du Document de programmation budgétaire économique pluriannuelle (DPBEP) qui présente l’évolution budgétaire des programmes des ministères sur trois ans, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État rencontre ses collègues du gouvernement pour un arbitrage, au cas où certaines actions et activités prioritaires des ministères n’ont pas été prises en compte. Cette étape est suivie par l’examen et l’adoption du projet de budget par le conseil des ministres, au plus tard dans la première quinzaine du mois de septembre, puis acheminé au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) en vue de son adoption. L’ultime étape de l’élaboration du Budget de l’État, c’est la promulgation par le Président de la République qui permet à la Direction générale du Budget et des finances de mettre en place le Budget de l’État en vue de son exécution par les différentes structures.
Olivier Dion
