Mise en œuvre de l’ADU- Ce qui est demandé aux communautés villageoises et aux aménageurs
Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, à travers sa direction de la communication et des relations publiques, annonce aux communautés villageoises et aux aménageurs, les dispositions transitoires liées à la mise en œuvre de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU).
Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme rappelle à tous les usagers, opérateurs économiques et communautés villageoises que l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) entrée en vigueur le 1er juillet 2024, a suscité l’adoption de mesures transitoires et de sanctions à l’encontre des contrevenants. Ainsi :
1- Tous les détenteurs d’attestations villageoises sont invités à constituer leur dossier de demande d’ACD et de prendre attache avec les services du MCLU, à savoir le Guichet Unique du Foncier à Abidjan et les représentations territoriales à l’intérieur du pays, avant le 31 décembre 2024, délai de rigueur.
2- Les aménageurs sont tenus de finaliser les opérations d’application des lotissements approuvés et leur mise en conformité dans un délai de trois mois, jusqu’au 31 octobre 2024, date limite.
3- Il est désormais interdit d’entreprendre toutes opérations nouvelles d’urbanisme sans approbation préalable des Autorités administratives compétentes, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par la loi.
4- Enfin, il est demandé aux communautés villageoises de répertorier et de figer impérativement la liste des bénéficiaires au niveau des services du ministère, dans un délai de deux mois, prenant fin le 30 septembre 2024, délai de rigueur. Par conséquent, toutes les attestations villageoises ou transactions coutumières opérées après cette date seront rejetées.
Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme attache du prix au respect des délais prescrits. À cet effet, tous les services du MCLU à Abidjan et à l’intérieur du pays sont ouverts pour toutes les réclamations et informations.
VENDREDI 23 AOÛT 2024
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES
