Clôture de la session 2021 du Sénat – Ahoussou donne les raisons de la baisse des activités législatives
Le président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio a clôturé la session ordinaire 2021 de son institution, le mercredi 22 décembre 2021, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro qui sert d’hémicycle à cette haute chambre du parlement bicaméral de Côte d’Ivoire. C’était en présence de présidents d’institutions de la République et de diplomates accrédités en Côte d’Ivoire. À cette occasion, il a déploré la baisse du niveau des activités législatives au cours de cette session et a dit ce qui explique cette situation .
« Si au cours de la session ordinaire précédente, notre institution se félicitait d’une activité particulièrement abondante marquée par l’adoption de soixante-neuf (69) projets de loi, la session qui s’achève n’aura consacré que l’adoption de dix-sept (17) projets de loi. Cette situation est à mettre au passif du fonctionnement de la navette parlementaire qui privilégie, encore à ce jour, la saisine systématique et en premier lieu, de l’Assemblée nationale de tout projet de lois en dépit de l’esprit et de la lettre de l’article 109 Alinéa 1 nouveau de la Constitution. En effet, cet article dispose que « les projets et propositions de loi sont déposés sur le bureau de l’une des deux chambres (…) A l’évidence, il s’agissait pour le législateur de lever tout équivoque quant à la faculté de saisine du Sénat en premier, de tout projet ou proposition de lois, pourvu qu’il ne relève pas de la loi de finances. La modification constitutionnelle opérée en mars 2020 semble donc n’avoir pas atteint, à date, les objectifs espérés (…) À titre d’exemple, alors que le Sénat disposait de tous ses organes opérationnels pour statuer sur des projets de lois dès l’ouverture de la session ordinaire en avril 2021, les premiers projets de lois ne lui ont été soumis qu’en juillet 2021 après l’examen de l’Assemblée nationale qui était en renouvellement. Ainsi, certains projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale ne pourront être examinés par le Sénat qu’au cours de la session ordinaire 2022.(…) une telle pratique a impacté négativement la production législative du Sénat et de manière plus générale, le fonctionnement du Parlement » a-t-il dit . Aussi, a-t-il imputé cette baisse de l’activité législative du sénat au cours de la session finissant, à l’indisponibilité de certains membres du Gouvernement en raison de contraintes spécifiques de leurs agendas. À en croire au président Jeannot Ahoussou-Kouadio, cette situation a malheureusement perturbé le calendrier des travaux et mis à mal le fonctionnement du bicamérisme. Il a indiqué qu’à cet effet, il a adressé une correspondance au Président de la République pour lui présenter cet état de fait, et suggérer des mesures afin de renforcer l’efficacité du système bicaméral. Toutefois, il a indiqué même que si l’activité législative n’a pas atteint le niveau espéré, le sénat peut tout de même se féliciter de la tenue, au cours de cette session ordinaire 2021 de séances d’information(3).
Harry Diallo à Yamoussoukro
