Orpaillage illicite- La sanction infligée par le parquet contre 31 personnes
31 personnes ont été placées sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier.
31 personnes , à savoir 10 Ivoiriens, 12 Chinois, 04 Ghanéens, 03 Togolais, 01 Burkinabè et 01 Tchadien ont été placés sous mandat de dépôt pour exploitation de substances minérales sans titre minier, prospection, exploitation et commercialisation, annonce le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier Madame Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michele dans un communiqué en date du lundi 5 février 2024.
« Le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier porte à la connaissance de la population que la prospection, la recherche, l’exploitation, l’extraction et la commercialisation des substances minérales sont réglementées par la loi n° 2014-138 du 24/03/2014 portant code minier et sont soumises à une autorisation administrative préalable.
Conformément à cette loi, le 07 novembre 2023, un détachement du Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illicite, dit GS-LOI, a procédé, dans le cadre de la lutte contre l’exploitation minière illicite, à l’interpellation, dans la Sous-préfecture de Fronan (la forêt classée de KOBO), de plusieurs personnes de diverses nationalités (10 Ivoiriens, 12 Chinois, 04 Ghanéens, 03 Togolais, 01 Burkinabè et 01 Tchadien). Cette interpellation a eu lieu sur des sites d’orpaillage illégaux exploités par des ressortissants de nationalité chinoise, dont les nommés XU ZONG et ZU QL
Cette exploitation illicite de pierres et métaux précieux a eu pour conséquence la destruction du sol, de la flore et de la faune, notamment des espèces protégées.
Au cours des investigations, divers biens ont été saisis, notamment des pelles hydrauliques, des véhicules, des motocyclettes, du numéraire, de l’or, des flacons de mercure, des armes et munitions de guerre, etc », indique le communiqué .
Le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier indique que la destruction du sol, de la flore et de la faune ainsi que, l’exploitation minière illicite constituent des infractions en matière de métaux précieux et de criminalité environnementale et que ces infractions relèvent de sa compétence.
« Déférés à son Parquet le 14 novembre 2023, une information judiciaire a été ouverte, le même jour, contre les mis en cause pour exploitation de substances minérales sans titre minier, prospection, exploitation et commercialisation illégales des pierres et métaux précieux et blanchiment de capitaux.
Toutes ces personnes ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt. Les investigations se poursuivent et pourraient aboutir à d’autres interpellations.
Le Procureur de la République près le Põle Pénal Économique et Financier met en garde toutes les personnes qui s’adonnent à l’exercice de l’activité d’orpaillage illégal ou clandestin et leurs complices, et leur fait savoir qu’ils s’exposent à la rigueur de la loi pénale », avertit le parquet .
Touré Abdoulaye
