Ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024- Des acteurs de la société civile expriment leurs désaccords

Lors d’une conférence de presse organisée le jeudi 5 septembre 2024, des organisations de la société civile ivoirienne ont dénoncé l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024. Cette conférence s’est tenue au siège de l’OIDH à Abidjan, Cocody-Riviera.

Éric-Aimé Sémié, président de l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH), a, au nom de ses collègues de la société civile, dénoncé l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 et plaidé pour son retrait par le chef de l’État ivoirien.

Il a expliqué que la conférence de presse avait pour triple objectif de présenter leur analyse de l’ordonnance du 12 juin 2024 relative à la société civile, d’expliquer l’importance de saisir le mécanisme de rapporteur spécial des Nations Unies pour tenter de faire rétracter cette ordonnance, et d’informer sur les prochaines actions qu’ils prévoyaient de mener. Il a rappelé qu’un collectif de cinq organisations de la société civile, formé spontanément le 14 août dernier, avait jugé utile de saisir les Nations Unies concernant cette ordonnance qu’ils considéraient comme liberticide.

« Nous ne sommes pas d’accord avec cette ordonnance sur la forme et sur le fond. D’abord sur la forme. Alors même que la Constitution prévoit que l’aménagement des libertés fondamentales relève du domaine de la loi, nous avons été surpris que, sans consultation préalable , le gouvernement adopte une ordonnance dans un domaine qui n’est pas son domaine de prédilection. Un processus législatif normal aurait été de rigueur. Pour nous, quand il s’agit de droit de l’homme, de liberté publique et des garanties visant aux bénéfices de ces libertés, il faut la loi. C’est la Constitution qui le dit en son article 101. Donc l’ordonnance ne se justifiait pas. Deuxièmement, dans le fond, l’économie de la lecture du texte nous permet de comprendre qu’en réalité il s’agit d’un régime d’obligation pour la société civile qui n’a sorti en réalité d’aucun droit.

Figurez-vous que l’exécutif veut maintenant dissoudre les organisations de la société civile qui ne travaillent pas dans le sens de l’ordre public, de la sécurité et de la cohésion sans définir ces notions. Ce qui veut dire que l’appréciation de ces notions est laissée au libre-arbitre de l’exécutif. Il nous apparaît utile de relever que l’ordonnance ne mentionne aucunement le champ d’exercice, le domaine de prédilection, le type de rapport que la société civile doit avoir avec l’exécutif, judiciaire et le pouvoir législatif », s’est t-il indigné.

Ils ont affirmé que, selon eux, le texte relatif à la société civile devrait s’inscrire dans le cadre de l’article 26 de la Constitution ivoirienne, qui stipule que la société civile est une composante de l’expression de la démocratie. Ils ont souligné que, étant donné cette disposition constitutionnelle, il n’est pas acceptable de légiférer de manière arbitraire.

« Nous ne sommes pas prêts à accepter cette ordonnance et nous allons utiliser toutes les voies légales.

« L’article premier de l’ordonnance stipule que les associations et les organisations de la société civile ne doivent avoir aucun lien avec les partis politiques. Cependant, en tant qu’acteurs de la bonne gouvernance et contrôleurs de l’action publique, il est clair que nous partageons l’espace civique et démocratique avec les partis politiques, sans toutefois viser l’exercice du pouvoir exécutif. Néanmoins, dans ce processus, il peut être nécessaire d’échanger et de rencontrer des partis politiques, leurs leaders, et leurs responsables techniques. Pour toutes ces raisons, nous estimons que cette ordonnance doit être retirée définitivement ».

Cette conférence de presse a vu la participation de plusieurs leaders des associations et ONG de la société civile dont Pulchérie Gbalet et Christophe Kouamé .

Olivier Dion avec Gérard Batoua