Lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire – Voici les premières statistiques du SPACIA de janvier à octobre 2022
Les premières statistiques du Système de détection et de Prévention des Actes de corruption et Infractions Assimilées (SPACIA) ont été présentées, le mardi 22 novembre 2022 par Mme Ba Fatoumata, coordinatrice de cette plateforme de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Créé par décret n°2022-264 du 13 avril 2022, le Système de détection et de prévention des actes de corruption et infractions assimilées est un instrument qui sert à la prise de décisions, en matière de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire. Selon Mme Ba Fatoumata, coordinatrice du SPACIA, la phase de test de cette plateforme numérique de dénonciation des actes de corruption, qui s’est déroulée de janvier à octobre 2022, a enregistré 469 signalements à travers divers canaux, notamment le numéro vert (1345), le site web (www.spacia.gouv.ci) et les courriers physiques. « 111 signalements à travers son numéro vert, 58 signalements à travers sa plateforme numérique, 100 signalements par courriers physiques. Après traitements et analyse de ces signalements à la lumière de l’ordonnance n° 2013-660 du 13 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, il a été relevé que 356 des cas signalés constituent des actes présumés de corruption et infractions assimilées, pendant que 113 cas ne sont pas constitutifs d’actes de corruption et sont plutôt liés à des dysfonctionnements de l’administration publique. La répartition par localité des signalements permet également d’observer que le District Autonome d’Abidjan enregistre le plus grand nombre de signalements devant le district Autonome du haut Sassandra-Marahoué (5,1%) et du District Autonome de la Comoé (3,2%). L’analyse de la nature de l’infraction signalée permet aussi de conclure que la concussion constitue l’acte de corruption le plus dénoncé avec 154 signalements, suivi par l’abus de fonction, 78 signalements et corruption d’agents publics nationaux, 42 signalements. La répartition des signalements enregistrés en fonction des secteurs d’activité fait apparaître le secteur défense/sécurité comme le secteur qui est de loin le plus dénoncé avec 103 signalements, suivi du secteur urbanisme/construction/habitat (43 signalements), le secteur de l’éducation/formation (38 signalements), le secteur du transport/logistique (25 signalements) et le secteur du droit, de la protection et la justice (24 signalements) », a expliqué Mme Ba Fatoumata.
19 fonctionnaires épinglés, des préjudices estimés à plus de 52 milliards de FCFA
Plusieurs missions de vérifications ont été effectuées dans six secteurs d’activité ayant fait l’objet de dénonciation. Il en ressort, selon la coordinatrice du SPACIA, 19 fonctionnaires et agents de l’État ont été mis en cause : « Au cours du premier trimestre 2022, onze (11) personnes ont été mises en cause avec des éléments de preuves irréfutables grâce à ces missions. Ainsi, neuf (09) agents de police dont huit (08) de la Police Nationale et un (1) de la police municipale, qui se sont rendus coupables de corruption et de concussion lors de la régulation de la circulation routière, ont été épinglés. De même, deux (2) agents des impôts des centres des impôts de Yopougon et Adjamé ont été épinglés. A Yopougon l’agent en question a proposé une annulation des arriérés des impôts fonciers d’un usager, moyennant le paiement de la somme de quarante mille (40 000) FCFA. Le même agent a aussi proposé de différer le paiement d’impôts par la réception de la somme de cinquante mille (50 000) FCFA. Dans la commune d’Adjamé, l’agent épinglé, administrateur des services financiers, a proposé à l’usager un échelonnement de paiement moyennant une contrepartie financière de cinquante mille (50.000) FCFA. Au cours du troisième trimestre 2022, 5 personnes ont été mises en cause ». Il ressort de l’analyse des signalements reçus que le montant des préjudices subis par les usagers tel que cela ressort de leur déclaration peut être estimé à 52.585.064.478 FCFA. Il appartient aux victimes de ce préjudice de se constituer partie civile en cas d’ouverture d’une information judiciaire, pour espérer être dédommagées.
Toutefois, des sanctions ont déjà été prises à l’encontre des agents des Impôts, les autres procédures administratives sont en cours, notamment au niveau du parquet militaire, du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Mme Ba Fatoumata a exhorté les populations vivant en Côte d’Ivoire à s’approprier le SPACIA, afin de lutter contre la corruption.
Olivier Dion
