Dans un communiqué en date du lundi 1er juillet 2024 dont nous avons reçu copie, l’Autorité de régulation des communications de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe le public et l’ensemble des acteurs du secteur des télécommunications, que des certificats d’homologation des équipements de télécommunications/TIC falsifiés, ont récemment été détectés
L’ARTCI a indiqué que des certificats d’homologation prétendument émis par elle sont en circulation et pourraient induire en erreur tant les consommateurs que les opérateurs. Elle a rappelé que l’ARTCI suit des procédures rigoureuses et transparentes pour l’homologation des équipements, conformément au décret N° 2013-301 du 02 mai 2013, relatif à l’homologation des équipements terminaux et radioélectriques ainsi qu’à l’agrément d’installateur. L’ARTCI a également souligné que toute tentative de falsification constitue une infraction grave aux lois et règlements en vigueur, mettant en péril la confiance des consommateurs et la sécurité des populations.
« L’ARTCI condamne fermement ces pratiques et mènera les investigations nécessaires pour identifier et poursuivre les responsables de ces infractions conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
C’est le lieu pour l’ARTCI, d’exhorter les populations à se procurer et utiliser des téléphones et autres équipements d’accès aux réseaux des opérateurs, qui ont fait l’objet préalable d’une homologation », dixit le communiqué .
L’ARTCI rappelle aux équipementiers, opérateurs, commerçants et toutes autres parties prenantes qu’ils ont l’obligation de faire homologuer les équipements de télécommunications auprès de l’ARTCI avant leur commercialisation, en application de l’article 83 de l’ordonnance N° 2012-293 du 21 mars 2012, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
Touré Abdoulaye