Face à la presse- Les vérités de Bruno Koné
Les réformes au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme se multiplient. Pour lutter contre les récurrents litiges fonciers, le ministre Bruno Nabagné Koné a trouvé une nouvelle solution : l’Attestation de droit d’usage coutumier qui sera désormais délivrée par les propriétaires terriens en remplacement de l’Attestation villageoise.
Au cours de sa conférence de presse annuelle, le jeudi 13 juin 2024 à Abidjan, Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a fait le bilan de l’année 2023 de son département ministériel.
Plusieurs missions ont été assignées au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en vue d’assurer aux populations, un cadre de vie décent, assaini, mieux structuré et résilient.
Dans le cadre de la sécurisation du foncier urbain, source de bien de conflits en Côte d’Ivoire , le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en collaboration avec celui du Budget, a conjointement initié le Projet de Simplification et de Transformation Digitale du Foncier Urbain en Côte d’Ivoire. « Ce projet vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges et enfin, à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire », a expliqué Bruno Koné. « L’Ordonnance de 2013 qui a mis en place l’ACD (Arrêté de concession définitive) a présumé de la bonne foi des chefs de village en leur donnant la possibilité de signer des Attestations villageoises. C’est ce tableau idyllique qui, malheureusement, n’a pas marché. On a présumé de la bonne foi des chefs, mais si un chef décide de signer plusieurs attestations, cela va créer des problèmes, qui vont revenir comme étant des problèmes fonciers qui relèvent du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, alors que ce sont des problèmes entre un chef et ses subordonnés ou entre des populations elles-mêmes (…) L’attestation villageoise est à la base d’un très grand nombre de litiges. Nous avons regardé et décidé de sécuriser la démarche, en faisant en sorte qu’il n’y ait pas plus d’une attestation sur un terrain. Désormais, c’est l’État qui va remettre des attestations qui vont s’appeler des Attestations de droit d’usage coutumier. Ces attestations sont fiables, elles sont en un seul exemplaire, elles ne peuvent pas faire l’objet de falsification. Si vous vous trompez sur un papier, vous devez revenir vers nous. Si vous voulez céder à quelqu’un, vous devez venir vers nous pour faire un abandon de droit ou aller vers un notaire. Voilà ce que nous essayons de sécuriser pour nos populations, qui souvent, décaissent des dizaines de millions de FCFA pour se retrouver devant des litiges. L’Attestation de droit d’usage coutumier, c’est pour mettre fin aux multiples attributions sur la même parcelle. On n’enlève rien au pouvoir des chefs, qui pourront continuer comme par le passé, à signer en dessous des attestations pour les bénéficiaires », a expliqué le ministre.
« Recourir à des professionnels pour éviter les effondrements »
La question des effondrements d’immeubles a aussi été évoquée par le ministre Bruno Koné. À ce sujet, il a invité les populations à respecter les règles en matière de construction en Côte d’Ivoire, afin d’éviter des drames : « Nous essayons d’être le plus rigoureux possible, d’appliquer les textes tels qu’ils ont été votés. Nous pouvons aller 1. 000 fois devant les tribunaux, 1. 000 fois nous gagnerons (…) Le Système intégré de gestion du foncier urbain (SYGFU) nous permet d’avoir une visibilité nette de toute la ville d’Abidjan. Il y a 1. 050. 000 bâtiments à Abidjan, 122. 789 bâtiments en construction, d’où la complexité du suivi que certains voudraient que le ministère fasse de chaque chantier. C’est matériellement impossible quand vous avez une telle masse de constructions (…) En matière de construction, il y a des règles, des techniques, des choses à faire pour éviter qu’un accident se produise. Si on les fait, il n’y aura pas de problème. Ce qu’on peut faire simplement, faisons-le. Faisons ce qui est simple et compréhensible par tous, d’abord recourir à des professionnels, des gens qui sont formés pour ça. Ce que nous demandons n’est pas sorcier. Pour le dernier effondrement qui est survenu, c’est l’un des rares cas où la personne qui est en cause a un bureau de contrôle et une assurance chantier, il est couvert par le fait qu’il avait un architecte. Mais, il y a une succession de facteurs qui ont conduit à cet état de fait. En Côte d’Ivoire, quand il y a mort d’homme, quelles que soient les circonstances, le procureur se saisit immédiatement du dossier (…) La Tour F qui est en construction, c’est environ 400 mètres de hauteur, 65 étages avec des fondations allant jusqu’à 80 mètres dans le sol, mais personne ne s’inquiète pendant les travaux, parce qu’ils ont été confiés à des professionnels ».
Un déficit en logements estimé à plus de 800. 000 unités
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a annoncé la relance des programmes de construction massif de logements. « Le déficit cumulé de l’offre de logement estimé à plus de 800. 000 unités, avec un taux d’accroissement de 10% chaque année, ce qui explique l’initiation de réformes institutionnelles importantes et de différents projets et programmes, notamment le Programme présidentiel des logements sociaux et économiques d’un montant de 6. 800 milliards de FCFA, en vue de renforcer l’offre de logements dont l’ambition est de réduire le déficit en matière de logement, par la construction de 150. 000 logements. À ce jour ce programme a permis d’implanter plus de 32. 000 logements », a ajouté Bruno Koné. Le Programme d’urgence de 25. 000 logements, dont 20. 000 à Abidjan et 5. 000 à l’intérieur du pays, suscite l’intérêt des bailleurs de fonds, selon le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Olivier Dion
