Exclusif – Foncier en Côte d’Ivoire-Bruno Koné « Évitez les litiges avec 5000 Fcfa »

Le foncier en Côte d’Ivoire reste un problème majeur depuis l’indépendance, avec des conflits récurrents liés à la gestion des terres. Pour y remédier, le gouvernement a introduit l’Attestation de Droit d’Usage (ADU) en janvier 2025, visant à sécuriser les transactions foncières et éviter les doubles attributions. Cependant, les litiges antérieurs à cette réforme continuent de poser des défis, comme en témoigne l’affaire du conflit foncier à Bessikoi, qui a récemment défrayé la chronique.

Face à cette situation, le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme a accordé un entretien à des médias, répondant sans faux fuyant ni tabou aux préoccupations. Parmi les conseils aux populations, il propose la demande d’état domanial qui coûte 5000 Fcfa, et permet de connaître la situation exacte et précise d’une parcelle avant toute transaction. Ci dessous les questions et les réponses résumées par la rédaction de l’IA.

Quelle est la situation actuelle du conflit foncier à Bessikoi ?

Réponse : Le ministre explique que ce conflit n’est pas nouveau. Il relève d’un problème historique de gestion foncière dans la zone de Djorogobité, marquée par des attributions multiples de parcelles. La médiatisation récente a mis en lumière la complexité de la question foncière et les pratiques problématiques qui persistent. Le ministère travaille à résoudre ces litiges, mais des conflits similaires pourraient resurgir ailleurs en raison du passé chaotique de la gestion foncière.

2. Quelles sont les causes principales des litiges fonciers ?

Réponse : La principale cause est la multiplication des attributions sur une même parcelle souvent due à la faible sécurité des attestations villageoises. Ces documents, délivrés par les villages, ne sont pas contrôlés par l’État, ce qui permet à des faussaires ou à des responsables locaux de vendre une même parcelle à plusieurs personnes. L’introduction de l’ADU vise à corriger cette faille en impliquant l’État dès le début du processus de cession.

3. Qui est responsable des ventes multiples de parcelles ?

Réponse : Le ministre évite de désigner directement les responsables, par respect pour les chefferies traditionnelles, qui sont des auxiliaires de l’État. Cependant, il souligne que de nombreuses ventes multiples ont été réalisées par des chefs de village ou des détenteurs de droits coutumiers. Le ministère travaille à régler ces litiges hérités du passé, mais cela prend du temps.

4. Pourquoi les deux parties du conflit de Bessikoi sont-elles renvoyées dos à dos ?

Réponse : Le ministère affirme avoir respecté les procédures et les décisions judiciaires en vigueur. Les actes délivrés sont légitimes et légaux. Cependant, face à la polémique, le ministère a examiné les documents fournis par les parties et recommande une résolution judiciaire pour trancher définitivement le différend.

5. Quelles réformes ont été mises en place pour sécuriser le foncier ?

Réponse : Plusieurs réformes ont été introduites :

– IDUFCI (Identifiant Unique du Foncier en Côte d’Ivoire) pour numériser et identifier chaque parcelle.

– Référentiel géodésique unique pour harmoniser les mesures des géomètres.

– Délimitation des territoires des 193 villages du Grand Abidjan.

– Titrement massif pour immatriculer les parcelles dès l’approbation des lotissements.

– SIGFU (Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain) pour numériser toute la chaîne foncière.

– ADU pour éviter les attributions multiples et sécuriser les transactions.

6. Quel est l’avenir de l’ADU après sa mise en œuvre ?

– Réponse : L’ADU est en vigueur depuis janvier 2025 pour tous les nouveaux lotissements. Elle ne sera pas prorogée. Le ministère travaille à généraliser son application et à sensibiliser les acteurs locaux, notamment les chefs de village, pour qu’ils comprennent son utilité dans la prévention des conflits.

7. Le gouvernement doit-il être plus ferme face aux acteurs du foncier ?

– Réponse : Le ministre reconnaît la nécessité d’une fermeté accrue, cependant il souligne que les réformes en cours, comme l’ADU, vont dans ce sens. L’objectif est de sécuriser les transactions sans retirer les prérogatives des chefs de village, tout en évitant les abus et les fraudes.

8. Quel est le mot de fin du ministre ?

– Réponse : Bruno Koné remercie les citoyens pour leur patience et rappelle que la situation s’améliore progressivement. Il donne des conseils pratiques pour éviter les litiges :

– Éviter d’acheter des parcelles dans des lotissements non approuvés.

– Exiger une ADU pour toute acquisition après janvier 2025.

– Faire une demande d’état domanial (coût : 5000 Fcfa) avant toute transaction.

– Se faire recenser auprès des services du ministère pour régulariser les acquisitions antérieures.

En conclusion, l’on peut noter que l’interview fait ressortir les efforts du gouvernement pour réformer le secteur foncier et sécuriser les transactions. L’introduction de l’ADU et d’autres réformes vise à réduire les litiges et à garantir une gestion plus transparente et équitable des terres. Toutefois, les défis restent importants, notamment en raison des pratiques héritées du passé et de la complexité des conflits fonciers. Le ministre Bruno Nabagné Koné appelle à la responsabilité de tous les acteurs et à l’adoption des nouvelles procédures pour éviter les litiges futurs.

La rédaction