Canal + araignée -La Haca annonce une peine de 2 à 5 ans prison pour les fraudeurs
La Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) a produit, le vendredi 24 novembre 2023, un communiqué dont nous avons reçu copie relatif à l’exploitation sans autorisation de réseau de distribution des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble, fibre optique, ASDL et tous réseaux multimédias.
Dans le communiqué , René Bourgoin, président de la Haca indique, qu’il lui a été donné de constater la prolifération d’un phénomène dénommé ‘’ Canal araignée’’. La Haca rappelle aux populations que cette pratique, consistant à diffuser et distribuer les chaînes des bouquets des opérateurs autorisés, est illégale. L’autorisation de fournir un service de radiodiffusion par câble, satellite, ADSL, fibre optique et tous réseaux multimédias est accordée par la Haca et matérialisée par une convention assortie d’un cahier de charges. Ainsi, l’exercice de cette activité sans autorisation préalable de la Haca est passible d’une peine d’emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans et d’une amende de 5 millions à 20 millions de francs Cfa ou de l’une de ces peines, seulement.
La Haca avertit que lors des missions de contrôles inopinés, ses agents assermentés peuvent procéder à la saisie et/ou à la mise sous scellés des équipements utilisés pour la distribution frauduleuse des chaînes. Par conséquent, elle invite les populations à souscrire à un abonnement exclusivement auprès des distributeurs autorisés par elle et d’en profiter en toute légalité.
Mamadou Ouattara
