Saisie et de confiscation des avoirs criminels- Des magistrats des Cours d’Appel de Bouaké et de Korhogo renforcent leurs capacités
L’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) de Yamoussoukro abrite depuis le mercredi 26 juin, et ce jusqu’au vendredi 28 juin 2024, un séminaire de renforcement de capacités organisé par l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) avec l’appui technique et financier de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) par son Programme Global contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (GPML).
Destinée à vingt-quatre (24) magistrats des juridictions d’instruction et du parquet du ressort des Cours d’Appel de Bouaké et Korhogo, ainsi qu’aux Autorités d’Enquête et de poursuite pénale (AEPP) qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont appelées à pratiquer des mesures de saisie et de confiscation, cette formation vise à renforcer les capacités des magistrats en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT).
L’objectif du séminaire
L’objectif est d’améliorer leur compréhension des concepts, des instruments juridiques, des enquêtes financières et des procédures de saisie et de confiscation des avoirs criminels afin de favoriser une application efficace des connaissances acquises et de contribuer ainsi à une meilleure répression de la criminalité économique et financière dans le pays, en augmentant significativement les saisies et les confiscations.
Dans son intervention à l’occasion, Lébry Marie-Léonard, Directeur Général de l’INFJ, s’est réjoui de la tenue de cette formation, car « La prison n’est plus un épouvantail pour bon nombre de délinquants, puisqu’elle est malheureusement parfois le lieu de tous les trafics et de tous les deals. Au contraire, elle est devenue le lieu où l’on peut tranquillement faire son business sans risque d’aller en prison », a-t-il relevé. Pour lui, ainsi, la dépossession du criminel, de l’objet, des instruments et du produit de son activité criminelle est désormais l’objectif ultime de la lutte contre la criminalité économique et financière, pour donner plein et entier effet à la maxime « Nul ne doit tirer profit de son délit ». C’est pour cela qu’il a salué l’avènement de l’AGRAC.
Dans le même élan, Eba Barthelemy Ekra, du bureau de programme de l’ONUDC en Côte d’Ivoire, a relevé que durant ces dix dernières années, en Afrique de l’Ouest, des menaces liées à différentes formes de trafic illicite, au blanchiment de capitaux, et au financement du terrorisme ont connu un accroissement. Ces phénomènes, a-t-il indiqué, ne sont pas sans conséquences, notamment sur la gouvernance des pays et sur leur potentiel de développement économique et humain.
Pour le reste, Bidia Annick épouse Zadi, Directrice générale de l’AGRAC, dont l’institution a pour mission d’accompagner les magistrats, notamment ceux de la chaîne pénale, dans l’exécution des sentences pénales rendues par les juridictions répressives de jugement, notamment les peines complémentaires et mesures de sûreté telles que les confiscations et autres saisies d’avoirs d’origine criminelle. « L’appareil judiciaire doit se perfectionner et améliorer son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales à l’œuvre dans toutes les sociétés », a-t-elle mentionné. Ainsi, durant ces trois jours, pour les experts nationaux et internationaux présents à travers cet atelier, qui se veut pratique, interactif et propice au partage de réflexions et d’expériences, il s’agit non seulement de renforcer les capacités des participants dans diverses techniques d’enquête et procédures spécifiques, mais aussi de les appliquer lors d’exercices pratiques, afin de doter ces acteurs des ressources nécessaires pour traduire les délinquants en justice.
Harry Diallo à Yamoussoukro
